CONDITIONS D’UTILISATION DE GRABLO

Date d’entrée en vigueur : 7 mai 2026 (entrée en vigueur initiale le 8 août 2025 ; section 6, relative aux services payants, aux abonnements et à la rétractation, modifiée avec effet au 1er octobre 2026 ; délai de remboursement de la section 6.6 porté à 14 jours avec effet au 19 octobre 2026)

Bienvenue sur les services de la plateforme Grablo (le « Site Grablo »). Grablo Inc. et/ou ses sociétés affiliées (« Grablo » ou « nous ») mettent le Site Grablo à votre disposition sous réserve des conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions »). En consultant le Site Grablo ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AFIN DE VOUS ASSURER QUE VOUS EN COMPRENEZ CHAQUE DISPOSITION. SAUF POUR LES UTILISATEURS RÉSIDANT EN RÉPUBLIQUE DE CORÉE OU BÉNÉFICIANT PAR AILLEURS DE LA PROTECTION DU DROIT CORÉEN DE LA CONSOMMATION (VOIR SECTION 12.2(a)), LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE ET DE RENONCIATION AUX ACTIONS DE GROUPE ET AU PROCÈS DEVANT JURY, QUI IMPOSE QUE LES LITIGES SOIENT RÉSOLUS PAR VOIE D’ARBITRAGE À TITRE INDIVIDUEL, ET NON PAR UN PROCÈS DEVANT JURY OU UNE ACTION DE GROUPE.

1. DÉFINITIONS

« Contenu » désigne toutes données, y compris, sans s’y limiter, les textes, sons, vidéos ou images ; les données relatives aux appareils (telles que le type d’appareil, le système d’exploitation et les identifiants uniques d’appareil) ; les métadonnées (informations relatives aux données elles-mêmes, telles que la date de création, la taille du fichier ou l’auteur) ; et toutes autres informations ou données générées, collectées ou transmises dans le cadre de l’utilisation des Services.

« Contrôleur » désigne les équipements matériels tels que Raspberry Pi, BeagleBone, PC ou tout autre matériel compatible qui exécutent les projets créés au moyen des Services.

« Utilisateur final » désigne toute personne physique ou morale qui, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un autre utilisateur, (a) accède à Votre Contenu ou l’utilise, ou (b) accède de toute autre manière aux Services ou les utilise sous votre compte.

« Contenu Grablo » désigne l’ensemble des Contenus, ressources et documents mis à disposition par Grablo, directement ou indirectement, en lien avec l’utilisation des Services ou sur le Site Grablo, y compris, sans s’y limiter, les blocs d’algorithme, les bibliothèques de périphériques, les tableaux de bord web, les projets d’exemple, la documentation et les autres supports pédagogiques.

« Données de projet » désigne les projets de programmation sans code, tableaux de bord, configurations et données associées que vous créez et stockez sur nos serveurs au moyen des Services.

« Services » désigne la plateforme IoT sans code Grablo, y compris notre site web (grablo.co), l’environnement de développement web, l’interface de programmation par blocs d’algorithme, les bibliothèques de périphériques, les tableaux de bord web et les services d’assistance associés.

« Votre Contenu » désigne le Contenu qui nous est transféré par vous ou par tout Utilisateur final aux fins de traitement, de stockage ou d’hébergement par les Services en lien avec votre compte, y compris les Données de projet.

« Fonctionnalités d’analyse par IA » désigne les capacités d’analyse d’images, de sons et de signaux fondées sur l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique incluses dans les Services, y compris, sans s’y limiter, la détection d’objets, la reconnaissance faciale, la reconnaissance de postures, d’actions et de chutes, la reconnaissance des gestes de la main, le comptage par franchissement de ligne, la détection d’incendie et de fumée, la classification des sons, la reconnaissance optique de caractères (OCR), la reconnaissance de codes QR et de codes-barres, le suivi de couleur, la reconnaissance vocale (STT) et la synthèse vocale (TTS).

« Contenu d’automatisation de l’utilisateur » désigne tout élément d’automatisation que vous créez ou configurez au moyen des Services, y compris les programmes par blocs, les scripts (tels que Lua), les règles de conditions et d’actions, les déclencheurs, les planifications, les configurations de journalisation des données, les tableaux de bord et les paramètres des bibliothèques de périphériques.

« Périphérique connecté » désigne tout matériel externe que vous connectez aux Services ou que vous pilotez au moyen de ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, les périphériques GPIO/PWM, moteurs, servomoteurs, moteurs pas à pas, relais, LED, écrans, capteurs, caméras, microphones, équipements utilisant des protocoles industriels (Modbus, OPC-UA, CAN, etc.), appareils Bluetooth, appareils Zigbee et appareils d’intégration domotique.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

Nous fournissons une plateforme IoT web sans code (la « Plateforme Grablo ») qui permet aux utilisateurs de créer et de gérer des applications IoT au moyen de blocs d’algorithme visuels plutôt que de langages de programmation traditionnels. Les Services comprennent notamment :

• une interface web de programmation et d’automatisation sans code (programmation par blocs, scripts, tableaux de bord) ;
• des logiciels (y compris le package Grablo Controller) destinés au pilotage, à la surveillance et à la journalisation des données des Périphériques connectés ;
• les Fonctionnalités d’analyse par IA et les capacités associées intégrées au cloud (reconnaissance et synthèse vocales, analyse d’images, de sons et de signaux) ;
• des intégrations domotiques et IoT (y compris des protocoles sans fil tels que Zigbee) ;
• des applications web et mobiles de notification et de suivi de l’état ;
• le Service de galerie et de communauté décrit à la section 10A ;
• tout autre service accessoire que Grablo pourrait fournir.

Les Services sont conçus pour fonctionner sur diverses plateformes matérielles (notamment Raspberry Pi, BeagleBone, NVIDIA Jetson, PC et autres appareils compatibles). Grablo peut ajouter, modifier ou interrompre toute partie des Services, moyennant un préavis raisonnable lorsque la loi l’exige.

3. CRÉATION ET UTILISATION DU COMPTE

3.1 Conditions relatives au compte

Pour accéder aux Services, vous devez créer un compte utilisateur avec une adresse e-mail valide et indiquer votre nom. Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter (par exemple, vous n’êtes pas mineur). Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d’une entité, vous déclarez disposer du pouvoir juridique d’engager cette entité.

3.2 Responsabilité relative au compte

Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées sous votre compte, que ces activités aient été autorisées par vous ou non, et qu’elles soient le fait de vous-même, de vos salariés ou d’un tiers. Vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants de compte et vous ne pouvez pas les vendre, les céder ou les concéder en sous-licence à toute autre entité ou personne.

3.3 Exactitude des informations

Vous devez tenir les informations de votre compte à jour et exactes. Vous êtes responsable de tout problème résultant de la fourniture d’informations inexactes.

4. COLLECTE ET STOCKAGE DES DONNÉES

4.1 Informations que nous collectons

Les catégories de données personnelles et autres informations que nous collectons, les finalités du traitement, les durées de conservation, les sous-traitants et vos droits sont décrits dans notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes par renvoi.

4.2 Communication entre le navigateur et le Contrôleur

Les données de communication échangées entre votre navigateur et les Contrôleurs ne transitent pas par les serveurs de Grablo et n’y sont pas stockées. La vidéo WebRTC P2P peut être relayée par Cloudflare TURN lorsqu’une connexion directe n’est pas possible ; les métadonnées de signalisation (SDP/ICE) sont échangées via notre broker MQTT. Aucun son n’est transmis par l’infrastructure de Grablo.

4.3 Lieu de stockage des données

Les Données de projet et les Publications des utilisateurs sont stockées sur une infrastructure gérée par Grablo (bases de données hébergées en République de Corée ; images importées stockées sur Cloudflare R2). La liste des sous-traitants et des transferts internationaux figure dans la Politique de confidentialité.

5. UTILISATION DES SERVICES

5.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser les Services pour :

• Créer des applications IoT au moyen de notre interface de blocs d’algorithme
• Piloter et surveiller des équipements matériels compatibles
• Stocker et gérer vos projets sur notre plateforme
• Accéder aux bibliothèques de périphériques et aux outils de développement

5.2 Utilisation interdite

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour :

• Enfreindre les lois ou réglementations applicables
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui
• Transmettre du code malveillant, des virus ou des logiciels nuisibles
• Tenter d’accéder sans autorisation aux comptes ou aux données d’autres utilisateurs
• Utiliser les Services à des fins illégales ou nuisibles
• Procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de toute partie des Services
• Utiliser les Services d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de dégrader nos serveurs

5.3 Utilisation restreinte

Vous ne pouvez pas utiliser les Services, les Fonctionnalités d’analyse par IA, les Périphériques connectés ou le Contenu d’automatisation de l’utilisateur comme moyen unique ou principal, ou comme substitut, de l’un quelconque des éléments suivants :

• systèmes de sécurité des personnes, d’alarme incendie, de détection de fumée ou d’évacuation exigés par les codes de la construction, de la sécurité incendie ou de la sécurité applicables ;
• systèmes de détection d’intrusion, de surveillance, de télésurveillance d’alarmes ou de sécurité nécessitant une certification professionnelle ;
• diagnostic médical, traitement, surveillance de patients ou toute autre utilisation relevant de la réglementation applicable aux dispositifs médicaux (y compris celle de la FDA américaine, les règlements européens MDR/IVDR, celle de la MHRA britannique et celle du MFDS coréen) ;
• commande de véhicules automobiles, d’aéronefs, de navires, de matériel ferroviaire, de machines industrielles, de robots ou d’ascenseurs lorsque des vies humaines ou des infrastructures critiques sont en jeu ;
• surveillance ou maîtrise de risques nucléaires, chimiques ou biologiques ;
• systèmes devant être conformes à des normes de sécurité fonctionnelle, notamment IEC 61508, IEC 62061, ISO 13849, ISO 26262, IEC 60601 ou leurs équivalents ;
• toute autre application ayant pour finalité principale la protection de la vie, de la santé ou des biens.

Vous êtes seul responsable de toute utilisation des Services en violation de la présente section 5.3 et de tout dommage qui en résulte.

6. FORFAITS, FRAIS ET ABONNEMENTS

6.1 Services gratuits et payants

Les Services de base sont proposés gratuitement. Nous pouvons proposer deux types de services payants : (a) des forfaits d’abonnement facturés sur une base mensuelle ou annuelle, et (b) des contenus numériques payants à l’unité, tels que les modèles payants de la galerie. Les fonctionnalités, les prix, la périodicité de facturation et les conditions de remboursement de chaque service payant sont affichés sur notre site web avant que vous ne procédiez au paiement. Les utilisateurs existants conservent toujours la possibilité de continuer à utiliser les fonctionnalités gratuites disponibles.

6.2 Achats effectués sur le web

Les services payants s’achètent exclusivement sur notre site web. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement externes ou, dans certaines régions, par un revendeur officiel (merchant of record) ; nous ne stockons pas les données de paiement brutes, telles que les numéros de carte ou de compte bancaire.

6.3 Renouvellement automatique

Sauf résiliation de votre part, un abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation, et les frais de renouvellement sont automatiquement prélevés sur le moyen de paiement que vous avez enregistré. Pour les forfaits dont le prix dépend de la quantité ou de l’utilisation, le montant du renouvellement est calculé selon la base tarifaire indiquée lors du paiement (par exemple, le nombre d’appareils ou de caméras ajoutés au compte). Le renouvellement automatique, la base tarifaire et les modalités de résiliation sont indiqués lors du paiement.

6.4 Résiliation

Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment depuis les écrans du service. La résiliation met fin aux renouvellements futurs ; vos avantages payants restent disponibles jusqu’à la fin de la période que vous avez déjà payée. Les remboursements au titre de la période en cours sont régis par la section 6.6.

6.5 Modification des prix

Si nous modifions les prix des abonnements, nous vous en informerons à l’avance (au moins 30 jours à l’avance pour les modifications qui vous sont défavorables), et le nouveau prix s’appliquera à compter du premier renouvellement suivant la date d’entrée en vigueur annoncée. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant ce renouvellement.

6.6 Rétractation et remboursements

• Vous pouvez annuler tout achat, y compris un paiement de renouvellement automatique, et obtenir un remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter du paiement (ou du début du service, la date la plus tardive étant retenue), quel qu’en soit le motif. Cette disposition s’applique même si vous avez commencé à utiliser les avantages de l’abonnement ou si le contenu numérique vous a été fourni. Les remboursements sont effectués dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.
• Si nous ne fournissons pas un service payant pour des raisons qui nous sont imputables, vous pouvez demander une prolongation de la période de service ou un remboursement de la période restante.
• Si un paiement est remboursé ou fait l’objet d’une rétrofacturation, les avantages payants correspondants (niveau de forfait, droit d’accès au contenu numérique) peuvent être retirés.
• Aucune disposition de la présente section ne limite les droits légaux auxquels vous ne pouvez pas renoncer dans votre pays de résidence.

6.7 Essais gratuits

Nous pouvons proposer des périodes d’essai gratuit pour les abonnements. Les conditions de l’essai, ainsi que le fait que l’essai se convertisse ou non en abonnement payant et la date de cette conversion, sont indiqués à l’avance. Si vous résiliez avant la conversion de l’essai, aucun montant ne vous est facturé.

6.8 Mineurs

Si un mineur effectue un paiement sans le consentement de son représentant légal, le mineur ou son représentant légal peut annuler ce paiement dans les conditions prévues par la loi applicable.

6.9 Paiements erronés

Les trop-perçus et les paiements erronés sont remboursés, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement ; à défaut, nous vous en informerons et procéderons au remboursement par un autre moyen.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Votre Contenu

Vous conservez l’ensemble des droits, titres et intérêts afférents à Votre Contenu, y compris les Données de projet. Vous nous concédez une licence limitée d’utilisation de Votre Contenu aux seules fins de vous fournir les Services.

7.2 Contenu Grablo

Nous détenons l’ensemble des droits, titres et intérêts afférents au Contenu Grablo et aux Services. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et non cessible d’utilisation du Contenu Grablo, exclusivement dans le cadre de votre utilisation autorisée des Services.

7.3 Commentaires

Si vous nous faites part de commentaires concernant les Services, nous pouvons les utiliser sans restriction et sans contrepartie à votre égard.

8. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES

Le respect de votre vie privée est important pour nous. La collecte et l’utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par renvoi. En utilisant les Services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations telles que décrites dans notre Politique de confidentialité.

Nous respectons les lois coréennes applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la loi sur la protection des informations personnelles (Personal Information Protection Act) et la loi sur la promotion de l’utilisation des réseaux d’information et de communication et la protection des données (Act on Promotion of Information and Communications Network Utilization and Data Protection).

9. EXCLUSIONS DE GARANTIE

9.1 Exclusion générale de garantie

LES SERVICES ET LE CONTENU GRABLO SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, OU LA GARANTIE QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, DE MANIÈRE SÉCURISÉE OU SANS ERREUR.

9.2 Exclusion de garantie relative aux Fonctionnalités d’analyse par IA

Les Fonctionnalités d’analyse par IA sont fournies à titre informatif et complémentaire uniquement et ne remplacent ni vos décisions, ni vos opérations, ni vos mesures de sécurité.

(a) Les résultats de l’IA sont sujets à des faux positifs et à des faux négatifs en fonction des données d’entraînement, de la qualité de la caméra ou du microphone, de l’éclairage, du bruit, des conditions météorologiques et des autres conditions environnementales, de l’état du réseau, de la charge de traitement et des versions des modèles. Grablo ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la fiabilité des résultats de l’IA.

(b) Les Fonctionnalités d’analyse par IA n’ont pas été certifiées au titre d’une quelconque norme de sécurité fonctionnelle, médicale, industrielle, automobile, aéronautique ou de sécurité, et ne doivent pas être utilisées à l’une des fins restreintes par la section 5.3. Vous devez installer et entretenir de manière indépendante des systèmes certifiés de sécurité, d’alarme incendie, de protection ou médicaux lorsque la loi applicable ou les normes du secteur l’exigent.

(c) Grablo peut à tout moment et sans préavis mettre à jour, entraîner à nouveau, modifier ou abandonner tout modèle d’IA. Grablo n’est pas responsable des variations de résultats, des incompatibilités, de l’impossibilité de reproduire des résultats ou du retrait de fonctionnalités résultant de telles modifications.

(d) Vous êtes seul responsable de tout décès, dommage corporel, dommage matériel, incendie, accident, retard d’intervention d’urgence, violation de données ou autre préjudice résultant de l’utilisation des Fonctionnalités d’analyse par IA en violation de la présente section ou de la section 5.3.

9.3 Exclusion de garantie relative aux Périphériques connectés et à l’automatisation

Les Services s’interfacent avec un large éventail de Périphériques connectés et exécutent le Contenu d’automatisation de l’utilisateur.

(a) Grablo ne garantit pas un fonctionnement correct, exact ou stable sur l’ensemble des matériels, environnements ou charges de travail.

(b) La conception, la validation et l’exploitation du Contenu d’automatisation de l’utilisateur relèvent de votre seule responsabilité. Grablo ne donne aucune garantie quant au comportement attendu, à la sécurité, à l’adéquation, aux performances ou à l’interopérabilité du Contenu d’automatisation de l’utilisateur avec d’autres systèmes.

(c) Grablo ne saurait être tenue responsable de l’un quelconque des éléments suivants résultant d’un dysfonctionnement d’appareil, d’un actionnement involontaire, d’un retard ou d’une perte de communication, d’une anomalie d’alimentation électrique, d’une incompatibilité de micrologiciel ou de système d’exploitation, du comportement d’appareils tiers (y compris les appareils Zigbee, les caméras IP et les appareils domotiques) ou de toute autre cause :

• décès ou dommages corporels ;
• incendie, explosion, dégât des eaux, électrocution, court-circuit ou tout dommage matériel qui en résulte ;
• interruption ou perte d’activité, d’exploitation ou de production ;
• perte, altération ou divulgation non autorisée de données ;
• tous dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs.

(d) Les Services ne sont pas certifiés pour un quelconque niveau d’intégrité de sécurité (SIL), une norme de sécurité fonctionnelle (IEC 61508, IEC 62061, ISO 13849, ISO 26262), une norme de sécurité des dispositifs médicaux (IEC 60601) ou une norme aéronautique ou maritime. Leur utilisation dans des environnements exigeant une telle certification est interdite.

(e) Dans tout environnement critique pour la sécurité, vous devez installer et entretenir des dispositifs de sécurité indépendants (tels que des arrêts d’urgence, des verrouillages, des barrières physiques et des automates de sécurité certifiés) qui fonctionnent indépendamment des Services.

9.4 Exclusion de garantie relative aux services et infrastructures tiers

Les Services interagissent avec des services tiers de deux manières distinctes :

(i) Les sous-traitants engagés par Grablo sous nos propres identifiants et énumérés dans notre Politique de confidentialité : Cloudflare (stockage d’images et relais WebRTC TURN) ; Google Firebase (notifications push Android) ; Apple APNs (notifications push iOS) ; Google, Naver, Kakao, Apple (connexion via un réseau social) ; service SMTP d’envoi d’e-mails.

(ii) Les services tiers que vous appelez directement depuis votre Contrôleur au moyen de vos propres identifiants, y compris, sans s’y limiter, Google Cloud, OpenAI et ElevenLabs (reconnaissance et synthèse vocales) ; Telegram ; les caméras IP ONVIF/RTSP ; Home Assistant ; Zigbee2MQTT ; ESPHome ; et les appareils Matter. Ces services ne sont pas des sous-traitants de Grablo. Par exemple, le son destiné à la TTS ou à la STT ne transite jamais par les serveurs de Grablo : les appels sont adressés directement par votre Contrôleur au fournisseur tiers avec vos propres clés API.

(a) La disponibilité, l’exactitude, les frais, les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des services tiers relèvent exclusivement du tiers concerné. Il vous appartient de prendre connaissance de leurs conditions et de vous y conformer avant toute utilisation.

(b) Grablo n’est pas responsable des dommages résultant de toute modification, interruption, erreur, facturation ou violation de données d’un service tiers.

(c) L’infrastructure de messagerie et de signalisation exploitée par Grablo (y compris, sans s’y limiter, mqtt.grablo.co et la signalisation du streaming P2P) est fournie dans le cadre d’une obligation de moyens raisonnables. Grablo ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et peut suspendre ou arrêter cette infrastructure à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de panne, d’incident de sécurité, de demande légale ou de modification de la politique de service.

9.5 Données personnelles et biométriques que vous captez

Si vous utilisez les Services pour capter, traiter ou stocker des images, des sons, des informations biométriques ou des données personnelles de toute personne, il vous appartient exclusivement d’obtenir tous les consentements requis, de respecter les lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données biométriques (y compris la loi coréenne sur la protection des informations personnelles, le RGPD de l’Union européenne, les lois des États américains relatives à la protection des données biométriques telles que la BIPA, et toute autre loi applicable), et d’exploiter tout équipement de vidéosurveillance ou de surveillance audio conformément à la loi. Grablo n’est pas responsable de votre manquement à l’obligation d’obtenir les consentements ou à toute autre obligation découlant de ces lois.

9.6 Code de l’utilisateur, enregistrement, mise à jour automatique et logiciels open source

(a) Exécution du code de l’utilisateur. Les Services vous permettent de créer et d’exécuter des scripts (tels que Lua) et des programmes par blocs dans l’environnement du Contrôleur. Grablo ne garantit pas que le code de l’utilisateur s’exécute dans un bac à sable isolé du système d’exploitation, du système de fichiers ou du réseau du Contrôleur. Vous êtes seul responsable de la sécurité, du comportement et des conséquences de votre code ainsi que de toute bibliothèque externe ou commande qu’il invoque. Dans la mesure permise par la loi applicable, Grablo décline toute responsabilité en cas de fuite de données, de dommage au système ou de préjudice causé à des tiers résultant de votre code.

(b) Enregistrement et traitement du son et de la vidéo. Si vous utilisez les fonctionnalités de caméra, de microphone, d’enregistrement ou de streaming P2P, il vous appartient exclusivement d’obtenir les consentements requis (y compris le consentement de toutes les parties lorsque cela est applicable), d’informer les personnes de l’enregistrement, de respecter les lois relatives à la surveillance et aux écoutes, et de gérer la conservation et la suppression des enregistrements.

(c) Messages sortants. Si vous utilisez les Services pour envoyer des messages ou des notifications via des canaux externes (e-mail, Telegram, SMS, etc.), il vous appartient de respecter les exigences relatives à la lutte contre le spam, au consentement à la prospection commerciale, à l’identification de l’expéditeur et au droit d’opposition (y compris le CAN-SPAM Act américain, l’article 50 de la loi coréenne sur les réseaux d’information et de communication et leurs équivalents). Grablo n’est pas responsable du spam, du harcèlement, de la diffamation ou de toute autre communication illicite effectués au moyen des Services, et peut restreindre la fonctionnalité concernée lorsqu’un usage abusif est établi.

(d) Mise à jour automatique. Grablo peut fournir des mises à jour du logiciel du Contrôleur, des modèles d’IA, des micrologiciels et des bibliothèques de périphériques. Pour des raisons de sécurité ou de stabilité du service, les mises à jour peuvent être effectuées automatiquement sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, Grablo n’est pas responsable des interruptions temporaires, des changements de comportement ou des problèmes de compatibilité causés par ces mises à jour. Lorsque cette option est prise en charge, vous pouvez choisir de différer ou de refuser les mises à jour non critiques.

(e) Journalisation locale des données. La fonctionnalité de journalisation des données stocke les valeurs des variables, les événements et les entrées similaires localement sur votre Contrôleur. Il vous appartient de configurer les limites de conservation (taille, nombre, durée) et de procéder à la suppression. Grablo n’exerce aucun contrôle direct sur les données stockées localement sur votre Contrôleur.

(f) Intégrations externes. Lorsque vous intégrez les Services à des systèmes externes (Home Assistant, Zigbee2MQTT, ESPHome, Matter, etc.), les conséquences en matière de sécurité et de confidentialité liées à l’exposition de ces systèmes à Internet, au partage d’identifiants ou à l’acheminement de données vers l’extérieur relèvent de votre responsabilité.

(g) Logiciels open source. Les Services comprennent des composants logiciels open source. Les conditions de licence et les mentions de droits d’auteur sont mises à disposition sur une page web dédiée et/ou dans un fichier LICENSES fourni avec le package du Contrôleur. En cas de conflit entre une licence open source et les présentes Conditions, la licence open source prévaut dans la mesure de ce conflit.

(h) Réserve. Les sections 9.6(a) à (g) n’excluent ni ne limitent la responsabilité de Grablo pour les dommages causés par une faute lourde, une faute intentionnelle ou une fraude de Grablo, ni dans les cas où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 Exclusion des dommages indirects

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, GRABLO NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE CLIENTÈLE, D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE DONNÉES, D’USAGE OU D’INFORMATIONS ; L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ ; LE DYSFONCTIONNEMENT DU MATÉRIEL ; OU LE COÛT DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE), MÊME SI GRABLO A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

10.2 Absence de limitation de la responsabilité non exclusible

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité de Grablo lorsqu’une telle exclusion ou limitation n’est pas permise par la loi applicable (y compris, le cas échéant, la responsabilité pour faute lourde, faute intentionnelle ou fraude).

10A. SERVICE DE GALERIE ET DE COMMUNAUTÉ

10A.1 Champ d’application

Les Services peuvent inclure une fonctionnalité de galerie et de communauté (le « Service de communauté ») qui permet aux utilisateurs inscrits de partager des projets, des images, des descriptions, des commentaires, des mentions « J’aime », des favoris et d’autres contenus (collectivement, les « Publications des utilisateurs »). Les visiteurs non inscrits peuvent consulter les Publications des utilisateurs répertoriées publiquement, mais ne peuvent pas créer de publications, de commentaires ou d’autres contenus interactifs.

10A.2 Propriété et octroi de licence

Vous conservez l’ensemble des droits, titres et intérêts afférents à vos Publications des utilisateurs. Vous concédez à Grablo une licence mondiale, non exclusive, à titre gratuit et pouvant faire l’objet de sous-licences (uniquement au profit des sous-traitants ultérieurs strictement nécessaires à l’exploitation des Services), aux fins d’héberger, de stocker, de reproduire, de transmettre, d’afficher, de distribuer, de traduire, de modifier (uniquement pour la mise en forme technique) et d’utiliser de toute autre manière vos Publications des utilisateurs dans le but d’exploiter, de promouvoir, d’améliorer, d’indexer, de partager, de copier sur demande, de sauvegarder et de mettre en cache les Services. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez vos Publications des utilisateurs, sauf (i) pour les contenus déjà copiés ou mis en cache par d’autres utilisateurs hors du contrôle raisonnable de Grablo, et (ii) dans la mesure où leur conservation est exigée par la loi applicable ou à des fins légitimes de sauvegarde, d’audit ou de prévention de la fraude.

10A.3 Contenus interdits

Vous ne pouvez pas publier, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière une Publication des utilisateurs qui :

(a) enfreint la loi, la réglementation ou l’ordre public applicables, les présentes Conditions ou les politiques d’exploitation de Grablo ; (b) porte atteinte aux droits d’auteur, aux marques, au droit à l’image ou au droit de la personnalité, aux droits relatifs aux données personnelles, aux secrets d’affaires ou à tout autre droit d’un tiers ; (c) présente un caractère obscène, violent, discriminatoire, haineux, harcelant, diffamatoire ou préjudiciable aux mineurs ; (d) contient de la désinformation, du spam, de la publicité non sollicitée, de la vente pyramidale, des jeux d’argent ou une sollicitation à des transactions illicites ; (e) contient des logiciels malveillants, des liens d’hameçonnage ou du code exploitant des failles de sécurité ; (f) contient des images, des sons, des données biométriques ou d’autres données personnelles de toute personne sans le consentement licite de celle-ci ; (g) usurpe l’identité de Grablo, de son personnel ou de tout autre utilisateur, ou entrave le fonctionnement normal des Services ; (h) est par ailleurs raisonnablement jugée inappropriée par Grablo.

Vous êtes seul responsable de toute réclamation, de tout dommage ou de toute responsabilité découlant de vos Publications des utilisateurs ou de votre violation de la présente section, et vous vous engagez à indemniser Grablo à ce titre.

10A.4 Modération

Grablo n’a aucune obligation générale de contrôler préalablement les Publications des utilisateurs. Toutefois, lorsqu’une Publication des utilisateurs est raisonnablement soupçonnée d’enfreindre la section 10A.3, Grablo peut, sans préavis, masquer, supprimer, modifier ou restaurer la Publication des utilisateurs ou en restreindre le partage ; restreindre l’accès de l’utilisateur au Service de communauté ; suspendre le compte de l’utilisateur ; ou résilier le contrat, chacune de ces mesures étant proportionnée à la violation.

10A.5 Signalement

Vous pouvez signaler une Publication des utilisateurs que vous estimez contraire aux présentes Conditions au moyen de l’interface de signalement prévue à cet effet ou en écrivant à support@grablo.co. Grablo examinera les signalements dans un délai raisonnable.

10A.6 Utilisation des publications d’autres utilisateurs

Si vous copiez, téléchargez ou importez de toute autre manière dans votre propre environnement une Publication des utilisateurs d’un autre utilisateur (y compris tout projet, toute configuration, tout script d’automatisation ou toute bibliothèque de périphériques), vous êtes seul responsable du fonctionnement, de la sécurité, de l’adéquation et des conséquences de l’exécution de ce contenu, et les sections 9.2 (Fonctionnalités d’analyse par IA), 9.3 (Périphériques connectés et automatisation) et 9.4 (Services tiers) des présentes Conditions s’appliquent pleinement à une telle utilisation.

10A.7 Persistance après suppression

Même après la suppression de votre Publication des utilisateurs ou la clôture de votre compte, des copies, citations ou caches de ce contenu détenus par d’autres utilisateurs ou par des tiers peuvent subsister hors du contrôle direct de Grablo. Grablo peut également conserver les Publications des utilisateurs pendant une durée raisonnable à des fins de sauvegarde, de journal d’audit ou de conformité légale.

11. RÉSILIATION

11.1 Résiliation à votre initiative

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en nous contactant à l’adresse support@grablo.co ou, le cas échéant, depuis les paramètres du compte.

11.2 Résiliation à notre initiative

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès aux Services si vous enfreignez les présentes Conditions, ou pour tout autre motif moyennant un préavis approprié.

11.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser les Services prend fin immédiatement. Nous pouvons supprimer Votre Contenu conformément à nos politiques de conservation des données.

12. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

12.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Corée et interprétées conformément à celui-ci, sans égard aux principes de conflit de lois.

12.2 Règlement des litiges

(a) Utilisateurs résidant en République de Corée ou bénéficiant par ailleurs de la protection du droit coréen de la consommation. Tout litige découlant des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des juridictions de la République de Corée, le tribunal compétent pour le lieu du principal établissement de Grablo statuant en première instance, conformément au code de procédure civile coréen (Civil Procedure Act) et à la loi coréenne sur la réglementation des conditions générales (Act on the Regulation of Terms and Conditions). Les sections 12.2(b) et 12.2(c) ci-dessous ne s’appliquent pas à ces utilisateurs.

(b) Tous les autres utilisateurs. Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu par voie d’arbitrage individuel contraignant conformément au règlement du Korean Commercial Arbitration Board, étant entendu que vous pouvez porter vos demandes devant une juridiction des petits litiges si elles remplissent les conditions requises. L’arbitrage se déroulera en coréen ou en anglais, selon l’accord mutuel des parties.

(c) VOUS ET NOUS RENONÇONS CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION DE GROUPE, COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, sauf lorsque cette renonciation est inopposable en vertu de la loi applicable.

(d) Droits des consommateurs auxquels il ne peut être renoncé. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits ou recours auxquels il ne peut être renoncé et dont vous bénéficiez en vertu des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence (y compris, le cas échéant, les règles de protection des consommateurs de l’UE/EEE et les lois coréennes de protection des consommateurs).

13. CONFORMITÉ AU DROIT CORÉEN

Nous respectons les lois coréennes applicables, notamment :

• la loi sur la protection des informations personnelles (Personal Information Protection Act)
• la loi sur la promotion de l’utilisation des réseaux d’information et de communication et la protection des données (Act on Promotion of Information and Communications Network Utilization and Data Protection)
• la loi sur le commerce électronique (Electronic Commerce Act)
• la loi sur la protection des consommateurs (Consumer Protection Act)

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Grablo concernant les Services.

14.2 Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en publiant les Conditions révisées sur le Site Grablo. Pour les modifications substantielles ou défavorables aux utilisateurs, nous vous en informerons au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur sur le Site Grablo et, lorsque cela est raisonnablement possible, par e-mail ou par une notification dans le Service. Pour les modifications non substantielles, nous vous en informerons au moins sept (7) jours avant la date d’entrée en vigueur. Si vous vous opposez à une modification, vous pouvez résilier le contrat avant la date d’entrée en vigueur ; si vous ne vous y opposez pas avant la date d’entrée en vigueur, vous serez réputé avoir accepté la modification. Lorsque la loi applicable (y compris la loi coréenne sur la réglementation des conditions générales) exige un préavis plus long ou des procédures particulières, ces exigences prévalent.

14.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine force et leur plein effet.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans restriction.

14.5 Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :

Grablo Inc.
Représentant légal : Young-Min Kim
Adresse : 8, Dunsan-ro, Seo-gu, Daejeon, République de Corée
E-mail : support@grablo.co
Site web : grablo.co

15. NOTIFICATIONS

Nous pouvons vous adresser les notifications prévues par les présentes Conditions en publiant un avis sur le Site Grablo ou en envoyant un message à l’adresse e-mail associée à votre compte. Les notifications prennent effet dès leur publication ou leur envoi.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026